BRÈVES DE JURISPRUDENCE EN DROIT DU SPORT (Alban Bennacer)

Volume 1 (Saison 2024-2025) paru le 21 août 2025 aux éditions Strategos.

Le sport, qu’il soit professionnel ou amateur, n’échappe pas au droit et à la nécessité de justice. De plus en plus souvent, l’information sportive explore des terrains autres que ceux des stades, notamment les tribunaux. Ce que la presse nomme pudiquement les affaires font entrer les acteurs du sport dans les salles d’audience. La chronique judiciaire rejoint ainsi la chronique sportive. 

Quand le droit intervient dans le sport

Il est donc nécessaire d’en savoir plus sur le droit du sport pour comprendre les enjeux qui peuvent influer sur la compétition. La discipline est devenue une spécialité pour de nombreux juristes. Parmi eux, Alban Bennacer est avocat au Barreau de Paris et mandataire sportif. Il exerce exclusivement en droit du sport, ce qui lui permet de lier deux passions.

Car l’avocat est également un sportif passionné amateur de boxe. Éducateur sportif bénévole, dirigeant associatif, longtemps présent au sein des instances fédérales, il est titulaire d’un diplôme de perfectionnement sportif. Autant dire que cette double expérience en fait l’homme idoine pour nous expliquer les enjeux du droit sportif.

Alban Bennacer a donc décidé de raconter dans un livre une trentaine de décisions de justice rendues dans le domaine sportif au cours de la saison 2024/2025. Chaque affaire est exposée en quatre points : les faits, les enjeux juridiques, la décision du tribunal et ce qu’il faut retenir de l’affaire. Il y est question de pros comme d’amateurs, de transferts, de fiscalité, de supporters, d’agents, d’entraineurs, de bénévoles, de subventions, de responsabilité civile, de sanctions disciplinaires, d’affaires d’agression ou de harcèlement, etc. 

Litiges chez les pros comme chez les amateurs

L’organisateur d’un match amical peut-il demander des indemnités si un club n’a pas fait jouer ses vedettes ? Une collectivité peut-elle refuser de subventionner une course automobile pour des raisons environnementales ? Une suspension sportive doit-elle être appliquée sans délai ou peut-elle être reportée ? Le contrat qui lie un sportif à un club est-il un CDD comme les autres ?

Quelle est la responsabilité des clubs de sport de combat lors d’un accident d’un adhérent ? Un club de sport est-il tenu de rembourser un adhérent dès lors que celui-ci est médicalement frappé d’inaptitude à la pratique ? Un influenceur a-t-il le droit de faire, à titre privé, la publicité d’un club de sport concurrent à son employeur ? Deux salles de sport d’une même enseigne sont-elles en concurrence ?

Un club amateur peut-il être condamné, suspendu ou radié à cause de violences commises par son équipe sur le terrain ? Peut-on absoudre une équipe responsable d’une bagarre sur le terrain sous le prétexte d’avoir préalablement été victime d’injures ? Un sportif suspendu peut-il contester la disproportionnalité d’une sanction ?

Le sport est-il au-dessus des lois ?

Les fédérations sportives sont-elles tenues de communiquer leurs comptes résultats, bilans et comptes-rendus ? Une fédération ou une ligue peut-elle refuser l’homologation d’un contrat en cas de contre-indication médicale du joueur ? Un club peut-il saisir un tribunal administratif sans passer par les recours prévus par sa fédération ? Les frais de remboursement d’un dirigeant bénévole présentent-ils le risque d’être considérés comme un salaire déguisé ?

Un entraîneur peut-il refuser d’entraîner une équipe alors qu’il vient de signer un contrat avec le club ? Un entraîneur peut-il contester son licenciement en arguant du harcèlement moral dont il a été victime ? Les brimades d’un entraîneur vis-à-vis de ses athlètes peut-il constituer une “méthode d’entraînement » ?

L’interdiction de déplacement des supporters ne constitue-t-elle pas une atteinte aux droits fondamentaux ? Un club sanctionné à cause de l’agissement de ses supporters peut-il nier que les individus en question sont bien des supporters ? Un groupe de supporters peut-il contester le transfert d’un joueur vers un autre club ?

Chaque affaire est une histoire de sport

Un club peut-il déduire l’impôt à la source lorsqu’il règle a posteriori les salaires impayés à un ancien joueur ? Un sportif exerçant à l’étranger est-il tenu de déclarer au fisc français les sommes qu’il perçoit dans le cadre de ses activités avec la sélection nationale ? Un agent étranger qui représente un joueur français peut-il exercer dans l’hexagone sans licence ? Un joueur peut-il demander une indemnité en cas de transfert non conclu avec le club ? La redevance d’exploitation de l’image du sportif doit-elle être soumise à la TVA ?

Enfin, une question beaucoup plus importante qu’elle en a l’air : Une planche de surf peut-elle juridiquement être qualifiée de navire ?

L’auteur a choisi un panel très large d’affaires traitées devant les juridictions sportives, administratives ou judiciaires où de nombreuses disciplines sont passées au prétoire : football, tennis, escrime, rugby, MMA… Jusqu’au e-sport. Chaque affaire est une histoire sportive vue à travers la loupe juridique. Autant dire qu’on en apprend beaucoup. 

Ce petit ouvrage porte la mention « Volume 1 / Saison 2024/2025 », ce qui indique que d’autres suivront probablement chaque année, avec leurs lots d’affaire, de jugements et, n’en doutons pas, de surprises.

• “Brèves de jurisprudence en droit du sport: Volume 1 / Saison 2024-2025” de Alban Bennacer. 72 pages. 152x228mm. Prix : 9,90 €. Disponible dans toutes les bonnes librairies.